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Mentions légales – Site COVO 95
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Le site Internet https://www.covo95.fr est édité par la société COVO95
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Création et hébergement du site Internet www.covo95.fr
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Le Conseil national de l’Ordre des médecins invite les internautes à faire preuve d’esprit
critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux
informations émanant du corps médical doit donc être soutenue avec une attention particulière.
C’est la raison pour laquelle le CNOM a demandé à tous les médecins qui publient leur propre
site professionnel d’afficher les points qui suivent :
1. L’internaute doit pouvoir s’assurer que le site publiant des informations en santé est
celui d’un médecin, s’il se présente comme tel. Le site professionnel du médecin doit
faire apparaître, dans la page d’accueil, un lien avec la rubrique Annuaire du site web
du CNOM et un lien vers la page dédiée sur le site public du CNOM qui affiche les
publications et recommandations ordinales relatives à la déontologie médicale sur le
web.
2.Le site professionnel du médecin doit fournir des informations pratiques sur l’adresse, la
spécialité, les titres reconnus, le mode d’exercice, les établissements de santé dans
lesquels il intervient, les accès, la situation vis-à-vis des organismes de protection
sociale.
3. Quand des informations en santé sont publiées sur ce site, les explications doivent être
de nature purement informative sur les maladies, la prévention, les traitements, les
techniques pratiquées. Le médecin doit présenter de façon objective les avantages et les
éventuels inconvénients des actes, prescriptions, interventions. Il doit le faire de façon
simple et pédagogique, et indiquer, le cas échéant, ses sources et références. Ces
informations publiques peuvent venir compléter utilement celles qui auront été
préalablement données à un patient lors d’une consultation. Dans ce cas, elles ne
peuvent pas avoir vocation à les remplacer. Les dates de publication et/ou de mise à
jour doivent être mentionnées.
4.Lorsque le médecin n’est pas à même d’assurer lui-même des mises à jour régulières sur
son site professionnel, le CNOM recommande que les informations soient alors
préférentiellement délivrées par la création de liens vers des sites d’informations du
grand public qui n’ont aucun intérêt de nature marchande.
5.Lorsque le site publie, à titre d’illustration des propos, des images ou des photographies,
aucune identification des personnes ne doit être possible. Ces documents ne doivent pas
avoir une présentation qui serait de nature à laisser croire que le résultat escompté
sera obtenu, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine médical ou
chirurgical concerné.
6.Le site ne doit pas faire de publicité, ni directe ni indirecte, pour le médecin ou pour les
organismes auxquels il prêterait son concours
7.Le site professionnel du médecin doit respecter strictement la confidentialité des données
personnelles recueillies.
8.Le médecin doit déclarer sur ce site ses liens d’intérêts avec toute firme en relation avec
le domaine de la santé et du soin. Le cas échéant, il précise le financement du site et
celui de sa maintenance.
